« J’ai lu et j’accepte »

« J’ai lu et j’accepte »… On l’a tout fait des dizaines, voire des centaines de fois. « J’ai lu et j’accepte ». Les conditions générales de vente d’un site internet, les conditions générales d’utilisation d’un réseau social… Et surtout le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou « CLUF ».


« J’ai lu et j’accepte »… On l’a tout fait des dizaines, voire des centaines de fois. « J’ai lu et j’accepte ». Les conditions générales de vente d’un site internet, les conditions générales d’utilisation d’un réseau social… Et surtout le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou « CLUF ».

Et en vrai ? Petit sondage ? Hmmm… ? Combien de vous on déjà LU au moins UN CLUF ??? A mon avis, pas beaucoup. Et encore, les fans de ZoC Radio ont tendance à être des gros geeks. Donc je me méfie.

La semaine dernière, j’ai lu pour vous le CLUF d’un site à succès qu’on ne va pas citer pour ne pas faire de pub à une marque utilisant un fruit partiellement entamé comme logo [[indice : ce n’est pas une banane]]. J’ai remplacé le nom du site par des XXX.

Attention, morceaux choisis… Bien entendu, les citations sont à but humoristique, sans intention de diffamer, et juste pour amuser la galerie (j’utilise ce disclaimer pour éviter les procès).

On commence soft :

(ii) La licence des Produits qui vous est concédée dans les conditions prévues aux présentes vous permet d’utiliser ces Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.
Pour plus d’informations sur vos droits et les limites à vos droits d’utilisation des Produits, veuillez consulter :
– http://www.sacem.fr ou
– http://www.sesam.org.

Bon : là, on annonce la couleur. L’information sur les droits et les limites des droits, on est prié d’aller la chercher chez des organismes connus pour leur totale objectivité et impartialité en la matière. Admettons…

…Vous êtes autorisé à graver une liste d’écoute audio jusqu’à sept fois maximum…

Là, c’est peut être plus nouveau. Pourquoi sept ? Parce que les sept nains, et le septième étage sans doute. Demandez à Jean Claude.

Vous pouvez utiliser les Produits sonneries en tant que sonnerie de téléphone portable seulement.

Là, on arrive dans l’ubuesque. Attention hein : pas question d’écouter votre sonnerie en boucle sous la douche… Non mais !

XXX se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part.

Bon là, on annonce la couleur : on fait ce qu’on veut, et on vous enm… Classique dans un CLUF: les sociétés informatiques aiment bien faire ce qu’elles veulent, et tout modifier à tout bout de champ et sans préavis.

c. XXX met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Services, mais vous reconnaissez et acceptez que vous fournissez ces informations à vos risques et XXX décline toute responsabilité envers vous pour toute perte ou responsabilité concernant ces informations.

Je ne sais pas pour vous, mais j’aime beaucoup les « moyens raisonnables ». Point trop n’en faut. On ne met pas « tout en œuvre », et on ne s’impose pas d’obligation de résultat. Non non ma bonne dame. Juste des moyens raisonnables. On aurait pu ajouter « polis » et « bien élevés ». Et « qui votent UMP » aussi ? Bref : si ça merde et que vos données personnelles se retrouvent piratées, la gentille société n’est responsable de rien. Elle est trop raisonnable pour ça !

10. Territoire. Le Service n’est actuellement disponible qu’en France et n’est disponible en aucun autre lieu. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Service en dehors du territoire disponible, et vous acceptez que XXX utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

Amis frontaliers, vous voici prévenus. Vous êtes pistés par satellite. Dès que vous franchissez la frontière, si l’application maudite n’est pas éteinte, un rayon de la mort tombant du ciel vaporisera votre voiture et son contenu. Non mais !

35. AUTRES DISPOSITIONS
XXX n’est pas responsable des erreurs typographiques. Cependant, sous réserve des dispositions légales applicable, XXX ne sera pas responsable des erreurs typographiques.

Kafkaïen. Ca se passe de tout commentaire, sous réserve que les commentaires soient inutiles.

Ni XXX ni les salariés ou mandataires de «La marque qu’on ne citera pas» n’ont le pouvoir de modifier les politiques concernant le Service ou les conditions générales régissant une quelconque vente.

Ah ? Ni les salariés ni les mandataires ? Alors qui ??? Fu Manchu ? Le Père Noël ? Zut… Les politiques des multinationales surgiraient-elles du néant ? Ou alors on avoue que les politiques sont dictées par les marchés financiers ?

(là je grasse les passages les plus caustiques)

g. Vous vous interdisez d’utiliser ou d’exporter ou réexporter de quelque manière que ce soit l’Application, sauf dans les conditions prévues par le droit des Etats-Unis et le droit de la juridiction dans laquelle l’Application a été obtenue. En particulier, mais de façon non limitative, l’Application ne doit pas être exportée ou réexportée (a) vers un quelconque pays faisant l’objet d’un embargo de la part des Etats-Unis ou (b) à quiconque figure sur la liste des  » Specially Designated Nationals  » (Personnes Spécialement Désignés) du Département du Trésor des Etats-Unis ou sur la liste des  » Denied Persons  » (Personnes Bannies) du Département du Commerce des Etats-Unis ou sur la  » Entity List  » (Liste des Entités). En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par le droit des Etats-Unis, y compris, de façon non limitative, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques

Là, c’est Ubu Roi et Kafka dans sa culotte : des listes établies de manière unilatérale par une administration américaine s’imposent à vous. Et bien entendu, vous irez les consulter à chaque utilisation hein. Pas de blague ! Vous avez intérêt aussi à connaître le droit américain, parce qu’il s’impose à vous dans la foulée ! Mais si : vous avez coché « j’ai lu et j’accepte » ! Bon alors, quoi ? Pas content ? Et surtout, pas de missile hein !